Code de la route et tuning, les deux

Sujet: Code de la route et tuning, les deux 11/14/2006, 8:44 am

La préparation automobile appelée aussi tuning rencontre de plus en plus de succès auprès des amateurs de belles mécaniques. Malheureusement, faire coïncider ses goûts avec les règles en vigueur n'est pas chose facile. Alors pour vous éviter des ennuis avec la maréchaussée, voici un aperçu des limites à ne pas franchir.

Que vous décidiez de rajouter un aileron, un spoiler ou tout autre appendice esthétique, il faut savoir que la législation est relativement vague à ce sujet.

La loi

Selon l’article 326-16 du code de la route, "Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception du véhicule", ce qui signifie en clair que tout véhicule recevant des accessoires au niveau de la carrosserie devrait normalement passer devant les services de la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement).
L’imprécision est toujours aussi grande à la lecture de l’article 317-23. Il prévoit que "tout véhicule à moteur doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas d’accident, les risques corporels".

Une directive européenne interdit également tous les éléments saillants. Une tolérance est appliquée pour les galeries, les barres de toit et les antennes de poste radio ou de téléphone.

Si on observe à la lettre les textes de loi, il faudrait logiquement demander, pour tout changement, l’autorisation au constructeur concerné. Cela relèverait du véritable exploit car, normalement, la voiture doit conserver ses spécifications d’origine. Bref, tout l’opposé du tuning.

Les plaques d’immatriculation répondent également à des normes très précises. Elles doivent être jaunes à l’arrière et blanches à l’avant avec des lettres noires bâtons. En revanche, le sigle européen n’est pas obligatoire.

Aussi utiles esthétiquement que techniquement, les jantes sont indissociables de tout projet tuning qui se respecte.
Dans ce domaine, il existe depuis quelques années, une véritable surenchère. En effet, toutes les voitures possèdent aujourd’hui des jantes de 17, voire 18 pouces et certains n’hésitent pas à doter leur véhicule de montes en 20 et 21 pouces.

Aucun texte de loi n’empêche de changer ses jantes, néanmoins les restrictions sont très nombreuses. La première qui vient à l’esprit, et qui est peut-être la plus importante, est bien sûr le contrôle technique qui refuse de valider tout véhicule ne respectant pas strictement la norme. Si auparavant, il suffisait de prouver que l’on pouvait tourner ses roues sans qu’elles frottent, la situation est radicalement différente en raison de la sévérité des CT : pour rester dans la légalité, il faut que votre personnalisation ne fausse pas votre compteur et que votre pneu soit contenu dans l’aile.

Voici l’un des principaux sujets de discorde entre les adeptes et les opposants du tuning. Difficile à prouver, la modification moteur est, en revanche, celle qui a généralement le plus de conséquences sur les performances.

Voici un nouvel exemple de la complexité de la loi française.

En effet, toute augmentation de la puissance du moteur, que ce soit par la pose d’une puce électronique ou par le changement complet, est formellement interdit sans l’autorisation du constructeur ou de la DRIRE.

l’Etat a entrepris une véritable chasse au bruit, mais aussi aux émanations. ]Ainsi, pour remplacer votre silencieux, vous devrez normalement prendre le même que celui qui équipe d’origine votre voiture, ou alors un modèle homologué qui est parfois commercialisé par des marques spécialisées dans ce domaine comme par exemple Devil, Sebring ou Remus.

En ce qui concerne le bruit, les forces de l’ordre ont fait de sa limitation l’un de leurs chevaux de bataille. Pour vérifier la nuisance, elles n’ont pas forcément besoin d’un sonomètre car l’article 318-3 précise "que les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gène aux usagers de la route ou aux riverains. (…) Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l’efficacité du dispositif d’échappement silencieux est interdite. Le non-respect de cet article est puni d’une amende de 3e classe, voire de l’immobilisation du véhicule en question."

L’oreille du policier suffit donc pour vous verbaliser et c’est encore plus vrai en agglomération où ces contrôles sont de plus en plus nombreux. Attention aussi au respect des normes de pollution car tout dérapage est sévèrement réprimé.

Quel projet de tuning ne dispose pas d’une garde au sol revue ? À cette question, nous pouvons répondre sans hésitation : "aucun", car la plupart des voitures tunées sont munies de nouveaux amortisseurs.

Dans ce domaine, c’est le vide juridique. En effet, aucun texte ne vous empêche de rabaisser votre voiture. Néanmoins, il est vivement conseillé de rester dans des marges raisonnables. Les forces de l’ordre qui sont tolérantes à ce sujet n’admettraient pas, malgré tout, des excès qui pourraient avoir des conséquences sur la sécurité et le contrôle de la voiture.

Parmi les sujets qui fâchent dans la lutte entre le tuning et les autorités, la teinte des vitres en est un des plus délicats. Si cette pratique est très courue de la part des hommes politiques, l’application de ces feuilles sur les vitres est relativement risquée dans l’hexagone.

Rien dans la loi ne s’oppose directement à la teinte des vitres. Après, tout est question d’interprétation. Selon l’article R. 412-6, "Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduites (…) par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres."

L’article R 316-1 prévoit pour sa part que "tout véhicule à moteur doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l’avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté."
Enfin, l’article R 316-3 stipule que "toutes les vitres doivent être en substance transparente."

[size=12]Pour connaître les coordonnées de la DRIRE la plus proche de chez vous :
www.drire.gouv.fr
Pour connaître la position du gouvernement au sujet du tuning :
http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/
puis aller dans les FAQ.

Pour être incollable sur les plaques d’immatriculation (réglementation…)
http://sfpi.asurtech.com/plaques.htm

CONCLUSION

Comme vous l’aurez compris, il existe un monde entre vos désirs et ce que permet la législation. À partir de ce constat, plusieurs possibilités s’offrent à vous, si vous restez fidèles à votre idée de départ :

- soit vous décidez de ne plus utiliser votre voiture au quotidien et vous ne la sortez que pour des réunions de tuning ;
- soit vous soumettez votre véhicule à un examen de la DRIRE (appelé aussi RTI : Réception à Titre Isolé) qui vous coûtera aux environs de 115 € ;
- soit vous vous exposez alors à des amendes relativement élevées et à de nombreux problèmes, surtout si vous décidez de vous servir régulièrement de votre véhicule.
- soit enfin, vous optez pour la légalité et dans ce cas-là vous serez obligés de limiter vos délires à de l’embellissement.
Ne négligez pas non plus l’âge de votre véhicule car le contrôle technique qui est obligatoire pour les véhicules de 4 ans peut se révéler très cruel et anéantir vos projets.

Avec ces informations en votre possession, il ne vous reste plus qu’à savoir de quel côté de la loi vous souhaitez vous situer lol!

Information prise sur : http://www.caradisiac.com